Un décret de Trump impose aux sous-traitants fédéraux de signaler à la Maison Blanche toute demande du Congrès, sous peine de perdre leurs contrats.
Le président Donald Trump a signé tard vendredi 20 novembre un décret obligeant chaque entreprise sous contrat avec l'État fédéral, ainsi que ses sous-traitants, à informer la Maison Blanche et l'agence concernée de toute demande, en cours ou future, du Congrès portant sur leur travail avec l'exécutif. Selon l'Associated Press et ABC News, ces sociétés doivent coordonner des « réponses appropriées » avec l'administration et retenir toute communication que la Maison Blanche estime couverte par le privilège de l'exécutif. Celles qui ne s'y plient pas s'exposent à la résiliation de leurs contrats, à une suspension ou à une exclusion des futurs marchés fédéraux. Le texte concerne des dizaines de milliers d'entreprises, et le Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche doit rédiger des lignes directrices, selon ABC.
Cette décision intervient quelques semaines avant que les démocrates ne prennent le contrôle du Congrès en janvier, avec la promesse d'enquêtes de grande ampleur. Les contrats publics figurent en tête de leurs priorités : les démocrates soulignent que des fonds fédéraux profitent à des entreprises liées à la famille Trump, notamment au Pentagone. En début de semaine, le conseiller juridique de la Maison Blanche, Will Scharf, avait indiqué aux agences que leurs responsables devaient obtenir l'accord de son bureau et du service des affaires législatives avant de témoigner devant les élus. Une fiche d'information de la Maison Blanche présente le décret comme une protection contre les « excès du Congrès » et accuse certains élus de harceler des entreprises privées. Le représentant Robert Garcia, chef de file démocrate de la commission de contrôle de la Chambre, y voit une attaque contre le droit constitutionnel du Congrès d'exercer son contrôle.
Le décret pourrait déclencher une bataille judiciaire sur les limites du privilège de l'exécutif, invoqué par des présidents des deux partis mais jamais considéré comme absolu par les tribunaux. Les entreprises risquent de se retrouver prises entre une assignation du Congrès et la menace de perdre des marchés publics, une fois que les démocrates pourront contraindre témoignages et documents. Garcia a déjà demandé à des membres de la famille Trump et à de hauts responsables de conserver leurs archives, tandis que Scharf a répondu que les démocrates ne peuvent pas encore imposer ces demandes faute de majorité. Reste à savoir à quel rythme le bureau du budget publiera ses consignes et si des entreprises contesteront le décret en justice. Garcia a affirmé que les démocrates « ne font que commencer ».



